Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 23/05/2025

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Clement Schilling, auto-entrepreneur, pour la création de sites internet, le référencement SEO et le prototypage de maquettes.

2. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant toute commande. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet www.clement-schilling.fr.

3. Prestations proposées

• Création de sites internet : Création de sites One Page, vitrines, e-commerce (WordPress, Shopify, WooCommerce).
• SEO : Optimisation du référencement naturel sur les moteurs de recherche (audit, optimisation technique, rédaction SEO, etc.).
• Prototypage et maquettes : Conception de maquettes simples et interactives (avec Figma).

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet et sont soumis à une mise à jour régulière. Les paiements peuvent être effectués sous la forme suivante :

• Forfaits mensuels : Le client s’engage à régler les mensualités selon le forfait choisi, avec un premier paiement à la mise en service et des paiements mensuels à compter de la mise en ligne du site (12 mois minimum).
• Prix fixes : Le prototypage et la création de maquettes sont facturés sur la base d’un prix fixe, à régler avant la livraison du projet.
• Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal.

5. Durée et Résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, sauf résiliation anticipée pour non-respect des engagements contractuels. La résiliation doit être effectuée par écrit, avec un préavis de 30 jours.

6. Responsabilités

Je m’engage à fournir des prestations conformes aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, je ne peux être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des services fournis ou d’une mauvaise gestion des données par le client.

7. Propriété des réalisations

Les créations réalisées (sites internet, maquettes, prototypes) demeurent la propriété intellectuelle de l’auto-entrepreneur jusqu’au paiement intégral des prestations. Après paiement, le client obtient la pleine propriété des réalisations, sauf mention contraire.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Ces données sont conservées pendant un an et ne sont pas partagées avec des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Force majeure

En cas de force majeure (incendie, grève, panne de serveur, etc.), je ne pourrai être tenu responsable des retards ou de l’annulation des prestations prévues.

10. Modification des CGV

Je me réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et les CGV modifiées s’appliqueront à toute nouvelle commande.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du lieu du siège social de l’auto-entrepreneur seront compétents.